Le Particulier employeur

Les Particuliers emploient 86% des salariés du secteur des services à la personne.

Les particuliers-employeurs emploient 86% des salaries du secteur de l’aide à domicile, les associations 12 % (UNA, AMDR) et 2% les entreprises qualifiées à but lucratif.

Les Particuliers-Employeurs utilisent le chèque emploi service universel pour payer leur salarié à domicile (en majorité) ou un service mandataire.

 

La Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM), créée en 1948 a donné un cadre juridique à la relation entre les particuliers employeurs et leurs salariés par une convention collective.

La Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur:

http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/documents/CCNSPE.pdf

 

La FEPEM est l'organisation professionnelle qui représente plus de 3,5 millions de particuliers-employeurs. http://www.fepem.fr

 

Pour accompagner les particuliers-employeurs en situation de perte d’autonomie, une convention sur 3 ans CNSA-FEPEM-Etat à été signée en mai dernier.

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/19_06_09_convention_partenariat_FEPEM_et_CNSA.pdf

Après la convention avec l’UNA

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Convention_UNA_deploiement_programme_modernisation_2009_2012.pdf

montant de la subvention 19 455 527€,

et la convention avc l’ADMR

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Convention_de_partenariat_ADMR.pdf

montant de la subvention : 951 976 €,

 

la convention CNSA/FEPEM, conclue dans le cadre de la politique de soutien à la modernisation, à la structuration et à la professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées développée par l’État et la CNSA, s’inscrit dans le cadre des objectifs du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes lancé par le secrétariat d’État à la Solidarité en février 2008.


La CNSA versera sur trois ans une subvention d’un montant 1 201 570 € à la FEPEM.

 

Le montant des subventions aux Associations est 17 fois supérieur au montant attribué à la FEPEM pour une représentativité dans le secteur 7 fois inférieure.

« Dis moi qui tu finances, je te dirais qui tu préféres »

A chacun son éthique.

 

Dans cette convention la FEPEM s’engage à :


- Acquérir une meilleure connaissance des particuliers-employeurs en situation de perte d’autonomie, de leurs besoins et attentes, ainsi que des relations qu’ils entretiennent avec leurs salariés, grâce à des enquêtes pilotées par l’Observatoire FEPEM mis en place en 2007. L’objectif est de leur proposer, à leur domicile, un accompagnement adapté à leur situation particulière.


- Sécuriser cet accompagnement à travers un mandat de qualité, en apportant aux structures intervenant en mode mandataire, les outils et informations nécessaires à la mise en place d’un cadre professionnel sécurisé, au service du projet de vie de la personne ayant fait le choix de rester à domicile (label de qualité).


- Concevoir, mettre en œuvre et promouvoir une politique innovante des ressources humaines adaptée au secteur des particuliers-employeurs en situation de perte d’autonomie pour mettre en adéquation les compétences requises aux besoins exprimés et implicites.


- Valoriser les dispositifs de formation dédiés, auprès d’un public élargi (salariés, particuliers-employeurs, structures mandataires, institutionnels) grâce à un kit d’informations.


- Diversifier les moyens de professionnalisation, notamment par des formations multimédia interactives, des modules spécifiques sur l’accompagnement de la dépendance ou la création de communauté de professionnels (Relais Assistants de Vie).

 

La contractualisation avec la FEPEM se justifie pleinement car le modèle du particulier-employeur est très majoritairement représentatif dans le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie :

· 36% des heures effectuées au domicile des personnes âgées de 70 ans le sont dans le cadre de l’emploi direct

· 18% via des organismes mandataires.

Sur le dernier trimestre 2007, 188.000 particuliers-employeurs percevaient l’APA, soit environ 28 % des bénéficiaires APA à domicile.

L’emploi direct est également utilisé par une proportion importante de personnes handicapées bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) lorsqu’elles choisissent de recourir à une aide professionnelle.

 

La FEPEM dans votre département :

http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/non_securise/fepem_regions.html

 

L’URSSAF qui gère les CESU, devrait être en mesure de publier des statistiques sur l’emploi de ces salariés, les qualifications, les temps de travail et les rémunérations.

 
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(L'Amitié - Françoise Hardy)

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