Le Particulier employeur |
Les Particuliers emploient 86% des salariés du secteur des services à la personne. Les particuliers-employeurs emploient 86% des salaries du secteur de l’aide à domicile, les associations 12 % (UNA, AMDR) et 2% les entreprises qualifiées à but lucratif. Les Particuliers-Employeurs utilisent le chèque emploi service universel pour payer leur salarié à domicile (en majorité) ou un service mandataire.
La Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM), créée en 1948 a donné un cadre juridique à la relation entre les particuliers employeurs et leurs salariés par une convention collective. La Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur: http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/documents/CCNSPE.pdf
La FEPEM est l'organisation professionnelle qui représente plus de 3,5 millions de particuliers-employeurs. http://www.fepem.fr
Pour accompagner les particuliers-employeurs en situation de perte d’autonomie, une convention sur 3 ans CNSA-FEPEM-Etat à été signée en mai dernier. http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/19_06_09_convention_partenariat_FEPEM_et_CNSA.pdf Après la convention avec l’UNA http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Convention_UNA_deploiement_programme_modernisation_2009_2012.pdf montant de la subvention 19 455 527€, et la convention avc l’ADMR http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Convention_de_partenariat_ADMR.pdf montant de la subvention : 951 976 €,
la convention CNSA/FEPEM, conclue dans le cadre de la politique de soutien à la modernisation, à la structuration et à la professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées développée par l’État et la CNSA, s’inscrit dans le cadre des objectifs du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes lancé par le secrétariat d’État à la Solidarité en février 2008.
Le montant des subventions aux Associations est 17 fois supérieur au montant attribué à la FEPEM pour une représentativité dans le secteur 7 fois inférieure. « Dis moi qui tu finances, je te dirais qui tu préféres » A chacun son éthique.
Dans cette convention la FEPEM s’engage à :
La contractualisation avec la FEPEM se justifie pleinement car le modèle du particulier-employeur est très majoritairement représentatif dans le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie : · 36% des heures effectuées au domicile des personnes âgées de 70 ans le sont dans le cadre de l’emploi direct · 18% via des organismes mandataires. Sur le dernier trimestre 2007, 188.000 particuliers-employeurs percevaient l’APA, soit environ 28 % des bénéficiaires APA à domicile. L’emploi direct est également utilisé par une proportion importante de personnes handicapées bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) lorsqu’elles choisissent de recourir à une aide professionnelle.
La FEPEM dans votre département : http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/non_securise/fepem_regions.html
L’URSSAF qui gère les CESU, devrait être en mesure de publier des statistiques sur l’emploi de ces salariés, les qualifications, les temps de travail et les rémunérations. |
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