Le Particulier Employeur (1)

 Qu'est-ce qu'un Particulier employeur.

Plan d'Aups le 15 juillet 2012

Le particulier employeur est une personne physique qui emploie directement, ou par le biais d'une structure mandataire, un salarié (ou plusieurs) à son domicile (ou au domicile du salarié: assistant maternel) pour satisfaire ses propres besoins.

En France c'est 3,6 millions de particuliers employeurs qui emploient 1,7 million de salariés (soit 86% des services à la personne), qui effectuent 560 millions d'heures travaillées pour 10,4 milliards d'euros de masse salariale brute annuelle.

Rapports de Branche de l'Observatoire FEPEM:

FEPEM_OBSERVATOIRE_RAPPORT_SPE_2012.pdf

FEPEM_OBSERVATOIRE_RAPPORT_AM_2012.pdf

 Le particulier employeur peut être classé en trois catégories en fonction de ses besoins liés essentiellement à sa situation globale personnelle et familiale:

a) - Le particulier employeur "dépendant":

C'est une personne en situation de handicap ou d'une perte d'autonomie liée à l'âge qui emploie une assistante de vie qui apporte une aide humaine à la personne handicapée ou en perte d'autonomie dans tous les actes de sa vie et qui est en droit de bénéficier d'une allocation ou d'une aide sociale.

Entre dans cette catégorie le particulier qui est hébergé, en raison de son âge ou de son handicap, à titre onéreux par une famille d'accueil qui lui assure aussi la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des activités.

63% des intervenants au domicile de personnes fragilisées sont salariés d’un particulier-employeur. (Etude FEPEM CNSA Décembre 2011)

b) - Le particulier employeur "enfance":

C'est une mère (un père) de famille qui emploie une assistante maternelle pour la garde de son enfant à son domicile ou celui de l'assistante maternelle et bénéficie d'une aide financière de la CAF: Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE);

c) - Le particulier "indépendant":

C'est une personne qui emploie des "gens de maison" à temps plein ou occasionnel (ménage, jardinage, travaux de maçonnerie ou d'intérieur…) et ne bénéficie pas d'aide sociale.

En résumé:

Le statut du Particulier Employeur est unique, ce n'est pas une PME encore moins un auto-entrepreneur, il n'a rien à faire au MEDEF.

Le domicile n'est pas un atelier encore moins une usine. C'est un lieu de vie familial!

Le particulier employeur emploie un salarié à son domicile pour satisfaire ses propres besoins et le paie sur ses propres revenus.

Il peut bénéficier d'aide sociale individuelle suivant sa situation familiale, son état de santé, en fonction de ses revenus et en conformité aux droits des citoyens institués par le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) du 15 mars 1944:

"Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État.

Jean-Claude Caudéran

 
< Précédent   Suivant >
facebook

hardy

 
Cliquer pour télécharger la présentation
(L'Amitié - Françoise Hardy)

Qui est en ligne

Visiteurs: 986230