Le Particulier Employeur handicapé (PEH) délègue à l’assistant de vie

«un ou plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin» 

dans les conditions fixées à l’article L. 1111-6-1 du Code de la santé

publique.

Cet article vise les PEH «durablement empêchés, du fait de limitations

fonctionnelles des membres supérieurs en lien avec un handicap

physique, d’accomplir lui-même des gestes liés à des soins prescrits

par un médecin».

Un professionnel de santé devra avoir dispensé à son (ses) assistant(s)

de vie une «éducation et un apprentissage adaptés leur permettant

d’acquérir les connaissances et la capacité nécessaires».

Le PEH trachéotomisé «qui ne peut, en raison d’affections invalidantes

chroniques, assurer eux-mêmes ce geste d’urgence nécessaire à leur

survie immédiate» délègue à leur(s) assistant(s) de vie les

aspirations endotrachéales. 

Les AV doivent avoir validé une formation spécifique.

Le PEH est tenu de fournir au Président du Conseil Départemental les

informations sur la nature des gestes liés à des soins qu’il a confié à

son (ses) AV ainsi que «l’attestation d’éducation et d’apprentissage »

et/ou l’attestation de formation aux aspirations endotrachéales.