Suivi du dossier

Suivi du dossier de création avec expérimentation du Service Polyvalent Alzheimer Domicile "Lés gardarem à l'oustaou".

Pas à pas depuis le 8 janvier 2007

Le 20 janvier 2008 réception par mail de l'arrété conjoint de refus de création du SPASAD

 

Le 9 décembre 2008 réception de l'arrété d'abrogation du précédent.

 

Le 27 novembre 2008 réception de notification de l'arrété de rejet d'autorisation d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

 

Le 6 octobre 2008 notification de l'avis défavorable émis par le CROSM section spécialisée "Personnes Agées".

 

Le 3 octobre 2008 Le CROSM accepte de nous entendre.

 

Le 1 octobre 2008 après réception des rapports d’instruction présentés au CROSM portant avis défavorable de la DDASS et Du Conseil Général, pour sa réunion du 3 octobre, nous adressons conjointement à M. le Préfet et M. le Président du Conseil Général un complément à notre dossier répondant au contenu de chaque rapport d’instruction.

 

Le 22 septembre 2008 invitation à se présenter devant le CROSM le 3 octobre 2008 à 15h05 pour l'examen de la demande d'autorisation d'un SPASAD de 48 places.

 

Le 3 juillet 2008 la présentation de notre dossier au CROSM PACA a été reportée à octobre 2008.Nous sommes sans réponse de la CNSA sur la demande d'expérimentation.Nous n'avons aucune nouvelle de la coordination du plan Alzheimer 2008-2012.Nous ne pouvons passer sous silence les difficultés rencontrées avec les Services du Conseil Général du Var.

Historique Conseil Général du Var

 

Le 3 mars 2008 nous avons soumis à l'attention et à l'approbation de madame Florence Lustmann, charge par le Président de la République de la mission d'animer et de coordonner la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-20012, de notre demande d'autorisation et d'expérimentation du S.P.A.D "Les gardarem à l'oustaou".

 

Le 26 février 2008 nous nous somms assurés auprés du Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie, Monsieur Denis Piveteau, de la prise en compte pae ses services de notre demande d'expérimentation dont ils sont décisionnaires. Madame Bernadette Moreau, Directrice de la Compensation nou a répondu "nous allons en prendre connaissance d'une manière détaillée".

Consulter Historique CNSA 

 

Le 22 décembre 2007 le dossier de demande d'autorisation a été complété par le descriptif du déroulement de la prise en charge à domicile. Quelques blocages administratifs au niveau du département doivent être levés.

 

Le 14 novembre 2007 la premiére réunion à eu lieu dans les locaux de la DDASS du Var en présence du conseil Général.

 

Le 30 octobre 2007 (avis de réception), demande d’autorisation conjointe au Préfet et au Président du Conseil Général.

 

Le 23 août 2007 nous informions la DRASS PACA, les services de la DDASS et les service du CG Var de l'évolution de notre projet vers la création d'un service polyvalent. Il est devenu le SPAD (Service Polyvalent Alzheimer Domicile) "Lés Gardarem à l'oustaou", en conformité avec la loi du 2 janvier 2002 créant ce type de service.

 

Le 29 juin 2007 la CNSA refuse notre projet "Lés gardarem à l'oustaou": jugé "hors champ": Précision du directeur Adjoint: "ne pouvait entrer dans le cadre de l’appel à projet «aux aidants», lequel se centre sur des prestations de formation, d’aide et de soutien psychologique directement prodiguées à l’aidant familial. Le cahier des charges excluait explicitement les prestations directesauprès des personnes aidées, ce qui inclut ipso facto le renforcement de services à domicile."

 

Le 15 mars 2007 expédition de notre dossier "Lés gardarem à l'oustaou" à la CNSA dans le cadre de l'appel à projet Aide aux aidants

 

Le 15 février 2007 la DRASS PACA nous incite par courrier à présenter notre projet projet "Lés gardarem à l'oustaou" à l'appel à projet CNSA "Aide aux aidants".

 

Le 13 janvier 2007 le projet "Lés gardarem à l'oustaou", à Messieurs le Ministre de la Santé et le Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille.

 

Le projet "Lés gardarem à l'oustaou" à fait l'objet d'une premiére demande:

Le 10 janvier 2007 à Messieurs le Préfet de Région, le Préfet du Var, le Directeur DRASS PACA et le Directeur de la DDASS Var,

Le 8 janvier 2007 à Messieurs le président du Conseil Général du Var et le Directeur de la CNSA.

 
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(L'Amitié - Françoise Hardy)

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