Les Gardarem à l'oustaou: Soyons Clairs

Il n'est pas question de lâcher prise.

Le 29 octobre dernier nous avons déposé une demande d'autorisation pour la création du Services Polyvalent de Soins, de Soutien et d'Accompagnement à domicile, dénommé Service Polyvalent Alzheimer Domicile "Les gardarem à l'oustaou".

Inexistant en France ce type de service est souligné et repris dans les 48 propositions du rapport du Pr Joël Ménard pour l'élaboration du plan Alzheimer devant entrée en application le 01/01/2008 comme étant le mieux adapter au maintien à domicile d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer.

En effet la loi du 2 janvier 2002 et ses décrets d'application définissent LES SERVICES POLYVALENTS qui conjuguent un service d'aide et d'accompagnement à domicile avec un service de soins infirmiers.

L'autorisation nécessite une autorisation conjointe du Président du Conseil Général et du Préfet du département après avis du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale.

Il existe donc un cadre juridique.

La durée d'intervention de 8 à 10 nycthémères par un intervenant unique se heurte à la législation du travail, la durée d'une intervention ne pouvant dépasser 6 nycthémères (convention collective du particulier). En fait ce n'est qu'une question d'organisation:

Chaque famille disposera d'un(e) soignant(e) titulaire et d'un(e) suppléant(e). Cette organisation est nécessaire pour assurer le service pendant les congés, les arrêts maladie..., et permettra ainsi le remplacement pendant 24 ou 48 heures du titulaire lors de la prise d'un répit de l'aidant familial de 8 à 10 jours.

Nous voilà donc dans un cadre légal, sans besoins de dérogation.

Le dossier de demande d'autorisation comprend la présentation du service comme nous l'envisageons avec 5 annexes:

- Annexe 1: L'approche juridique;

- Annexe 2: Bases d'évaluation budgétaire;

- Annexe 3: Budget prévisionnel des 3 premières années;

- Annexe 4: Notre contribution à l'élaboration du plan Alzheimer,

Pla ( devant être connu début novembre);

- Annexe 5: Programme de stage de formation des intervenants soignants à domicile.

 

Qu'est-ce qu'un service polyvalent?

"Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile assurent les missions d'un service de soins infirmier à domicile et les missions d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, soit :

- des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels,

- des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels.

Ces prestations s'inscrivent dans un projet individualisé de soins, d'aide et d'accompagnement élaboré à partir d'une évaluation globale des besoins de la personne.

Elles concourent au soutien à domicile, notamment en prévenant ou en différant l'entrée à l'hôpital ou dans un établissement d'hébergement et en raccourcissant certains séjours hospitaliers.

Elles concourent à la préservation ou la restauration de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie quotidienne, au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l'entourage.

 

Textes de références:

Code de l'action sociale et des familles, notamment articles L. 312-1, 6° et 7° du I ; L. 314-3 à L. 314-7 ; R. 314-17, R. 314-28 à R. 314-38, R. 314-50 I et R. 314-137 à R. 314-139, D. 312-1 à D. 312-5-1, D 312-7, D. 312-7-1.

Source :Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des âges de la vie

7-11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon

75696 PARIS cedex 14

Date de mise en ligne : Avril 2005

Mise à jour : juin 2007

 
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(L'Amitié - Françoise Hardy)

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