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Le Particulier Employeur Mandant

Plan d’Aups Sainte Baume, le 13 juillet 2017 7h21

Le statut du Particulier employeur a été inscrit dans la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie:

"Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés"

Et depuis août 2016 dans le code du travail en son Article L 7221-1:

"Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé au sens des dispositions de l’article L. 226-4 du code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale à l’exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle".

Citoyen à part entière, le Particulier Employeur, en accord avec son (ses) salarié(s), a le choix du mode de gestion de la relation d’emploi:

- Emploi direct par URSSAF/CESU ou URSSAF/Paje emploi pour les déclarations d’employeur et les déclarations mensuelles sociales et fiscales,

- par un mandat spécial donné à un mandataire (qui l’accepte) en application du code civil afin de l’accompagner dans son rôle d’employeur, d’effectuer en son nom et place les déclarations d’employeur à l’URSSAF/ASAP , les déclarations sociales  et fiscales, éventuellement leurs paiements et celui des salaires.

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Tarifs PCH

Plan d'Aups Ste Baume le 13 mars 2017

 

Arrêté du 25 février 2016 - JO du 2 mars 2016

Tarifs PCH à compter du 1er Avril 2016

Toujours applicable en 2017.

 

Salariés du particulier employeur

 

   

Assistante de vie C - Niveau V

   
     

Salaire horaire brut

10,47

     
     

Emploi Direct

13,61

     
     

Mode Mandataire

14,97

     
   

Assistante vie D - Niveau VI - Délégation de soin

   
     

Salaire horaire brut

10,85

     
     

Emploi Direct

14,11

     
     

Mode Mandataire

15,52

     
                 
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Vous avez dit SPASAD?

 

Du nouveau pour les SPASAD

Médicosocial, publié le mardi 1 octobre 2013

"Pour le Président de l'Association des Départements de France Claudy Lebreton, le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad)" est compatible avec l'engagement des départements dans la refondation de l'aide à domicile."

 

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3 mars 2009

« Baluchon Alzheimer »

Mémoire de fin d’étude (Diplôme Universitaire de Gérontologie)

Le « Baluchon Alzheimer » de Marie Gendron a fait des émules en France. Nous en sommes depuis 2004, même si notre projet de maintien à domicile par un service, a évolué vers une prise en charge du malade et de l’aidant plus globale sur toute l'année et intégrant les répits.

Pour son mémoire de Fin d’étude Hélène Tall a choisi pour sujet:

« Le Baluchon Alzheimer : une solution pour les aidants en France. »

Avec son autorisation nous publions son mémoire.

Télécharger le mémoire

 
FEPEM

 

Conseil d'administration FEPEM

26 juin 2013

 

Structurer et promouvoir l'emploi entre particuliers: le projet porté par la Fédération des Particuliers Employeurs

 

CA FEPEM 24 25 juin2013

 

Paris, 24 et 25 juin 2013: Le Conseil d'administration au complet autour de sa Présidente,

Marie Béatrice Levaux, dont le mandat vient d'être renouvelé pour 4 ans.

 

 

 

 

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(L'Amitié - Françoise Hardy)

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