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CONTRE-VERITES
 

Plan d’Aups le 20 juillet 2017

 

Suite à un article du blog de Monsieur Jean Gadrey, Professeur honoraire d'économie à l'Université Lille 1, je me suis permis en tant que citoyen français au statut de Particulier Employeur de répondre à trois de ses affirmations qui mettent en cause :

- les CCN du Particulier Employeur et par la même le droit de négocier et de contracter, entre la Fédération des Particuliers Employeurs de France, seule organisation représentative des particuliers Employeurs et les organisations syndicales représentatives du secteur de l’Emploi à domicile entre particuliers en application du droit du travail, sous le contrôle du Ministère du Travail,

- du haut niveau de ces CCN dans la garanti de l’emploi du salarié, du niveau des classifications et des rémunérations qui y sont rattachées,

- de la reconnaissance de la professionnalisation et des besoins de formation,

- du statut de particulier Employeur et sa liberté de choix en tant que citoyen détenant des droits civiques incontestables, du mode déclaratif de l’emploi de son salarié.

 

 

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Le Particulier Employeur Mandant

Plan d’Aups Sainte Baume, le 13 juillet 2017 7h21

Le statut du Particulier employeur a été inscrit dans la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie:

"Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés"

Et depuis août 2016 dans le code du travail en son Article L 7221-1:

"Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé au sens des dispositions de l’article L. 226-4 du code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale à l’exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle".

Citoyen à part entière, le Particulier Employeur, en accord avec son (ses) salarié(s), a le choix du mode de gestion de la relation d’emploi:

- Emploi direct par URSSAF/CESU ou URSSAF/Paje emploi pour les déclarations d’employeur et les déclarations mensuelles sociales et fiscales,

- par un mandat spécial donné à un mandataire (qui l’accepte) en application du code civil afin de l’accompagner dans son rôle d’employeur, d’effectuer en son nom et place les déclarations d’employeur à l’URSSAF/ASAP , les déclarations sociales  et fiscales, éventuellement leurs paiements et celui des salaires.

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Tarifs PCH

Plan d'Aups Ste Baume le 13 mars 2017

 

Arrêté du 25 février 2016 - JO du 2 mars 2016

Tarifs PCH à compter du 1er Avril 2016

Toujours applicable en 2017.

 

Salariés du particulier employeur

 

   

Assistante de vie C - Niveau V

   
     

Salaire horaire brut

10,47

     
     

Emploi Direct

13,61

     
     

Mode Mandataire

14,97

     
   

Assistante vie D - Niveau VI - Délégation de soin

   
     

Salaire horaire brut

10,85

     
     

Emploi Direct

14,11

     
     

Mode Mandataire

15,52

     
                 
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Vous avez dit SPASAD?

 

Du nouveau pour les SPASAD

Médicosocial, publié le mardi 1 octobre 2013

"Pour le Président de l'Association des Départements de France Claudy Lebreton, le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad)" est compatible avec l'engagement des départements dans la refondation de l'aide à domicile."

 

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3 mars 2009

« Baluchon Alzheimer »

Mémoire de fin d’étude (Diplôme Universitaire de Gérontologie)

Le « Baluchon Alzheimer » de Marie Gendron a fait des émules en France. Nous en sommes depuis 2004, même si notre projet de maintien à domicile par un service, a évolué vers une prise en charge du malade et de l’aidant plus globale sur toute l'année et intégrant les répits.

Pour son mémoire de Fin d’étude Hélène Tall a choisi pour sujet:

« Le Baluchon Alzheimer : une solution pour les aidants en France. »

Avec son autorisation nous publions son mémoire.

Télécharger le mémoire

 
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(L'Amitié - Françoise Hardy)

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